Décision no 2000-647 du 11 octobre 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429
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Décision no 2000-647 du 11 octobre 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

NOR : CSAX0001647S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
Vu la décision no 2000-308 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 162 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 250o/280o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges